1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux formations en ligne vendues par :
ST FRANCE (nom commercial SSCS TRAINING)
59 rue de Ponthieu bureau 326
75008 Paris
SIRET : 84246358000030
Email : [email protected]
Site : https://www.sscs-training.com/
2. Objet
Ces CGV ont pour objet de définir les conditions applicables à toute commande de formation en ligne sur notre plateforme.
3. Description des services
Les formations vendues sont des produits numériques accessibles en ligne via notre plateforme Kajabi. Elles peuvent inclure :
– des vidéos pédagogiques,
– des documents téléchargeables,
– des évaluations ou certifications.
4. Commande et accès
Toute commande est ferme dès validation du paiement.
L’accès à la formation est fourni immédiatement après achat via un email contenant les identifiants de connexion.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement est possible en une ou plusieurs fois, selon les modalités indiquées lors de l’achat.
Les paiements sont sécurisés via Stripe. Aucun accès ne sera donné avant paiement intégral (ou premier paiement en cas de plan de paiement).
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après le paiement.
En validant sa commande, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Responsabilité
SSCS Training ne peut être tenu responsable de problèmes d’accès liés à la connexion internet de l’utilisateur, à un dysfonctionnement matériel ou à une mauvaise manipulation.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés sont la propriété exclusive de SSCS Training. Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est interdite.
9. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande, du support client et de l’accès aux formations.
Conformément au RGPD, l’acheteur peut demander la suppression ou modification de ses données à l’adresse : [email protected].
10. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de SSCS Training.
📩 Contact
Pour toute question, contactez-nous à l’adresse : [email protected]
